Oui!
Les étrangers peuvent posséder des biens immobiliers au Mexique, y compris dans les zones proches de la côte et des frontières.
Dans les zones non réglementées (intérieur du Mexique), les étrangers peuvent posséder une propriété directement à leur nom.
Cependant, en vertu de la loi mexicaine, les étrangers ne peuvent pas devenir propriétaires de biens immobiliers à l'intérieur de la zone réglementée (côtes et frontières). Les propriétés situées dans un rayon de 50 km de tout front de mer et de 100 km de toute frontière doivent être acquises via une fiducie bancaire (Fideicomiso en espagnol) où la banque détient l'acte de propriété pour l'acheteur étranger, lui accordant ainsi les pleins droits de propriété ; ou via la création d'une société mexicaine. Si vous souhaitez acquérir une propriété uniquement à titre de résidence, vous devez l'acquérir auprès d'une fiducie bancaire. Si vous souhaitez acquérir à des fins autres que résidentielles, vous pouvez acquérir via une Corporation Mexicaine avec certaines exigences et procédures.
Si vous avez fait vos recherches appropriées et que vous êtes représenté par des professionnels de l’immobilier expérimentés et un avocat immobilier agréé, tout devrait bien se passer.
La fiducie est faite par l’intermédiaire d’une banque, ce qui permet à un acheteur étranger d’avoir la propriété avec tous les droits et privilèges d’un propriétaire. Vous pouvez utiliser, vendre, louer ou hériter de la propriété. De plus, vous pouvez facilement transférer la fiducie à un autre acheteur étranger, si vous souhaitez vendre.
Qu’est-ce qu’une fiducie immobilière?
— Une fiducie immobilière permet aux étrangers d’acquérir des droits sur des biens immobiliers dans les zones balnéaires et frontalières du Mexique. —
Une fiducie immobilière est le véhicule nécessaire pour les particuliers ou les entreprises étrangères pour acquérir des droits immobiliers dans la zone réglementée du Mexique (plages et zones frontalières). La zone restreinte est la bande de terre de 100 km de large le long des frontières du Mexique et de 50 km de large le long du littoral. La fiducie immobilière vous permet l’utilisation illimitée de ces biens pendant une période de 50 ans (qui peut être prolongée pour des durées supplémentaires), ainsi que le droit de vendre ou de grever la propriété. En tant que bénéficiaire de la fiducie, vous conservez tous les droits d’utilisation et de jouissance de la propriété.
Coût d’une fiducie
Le coût de démarrage est d’environ 2,100 USD. Ces frais comprennent:
les frais fédéraux au ministère des relations extérieures pour l’autorisation de la fiducie ($19,125 pesos en 2023),
les honoraires d’acceptation $464 USD
la première annualité de $522 USD.
Les frais annuels sont de 522 USD pour toutes les années à suivre, jusqu’à la revente de votre bien.
Quels sont vos droits en tant qu’acheteur ?
La fiducie immobilière est un substitut légal à la propriété en fief simple, mais dans de nombreux cas, le fiduciaire est le titulaire légal du bien. En tant que bénéficiaire, vous avez le droit de vendre votre bien sans restriction. Vous pouvez également céder vos droits à un tiers ou les transmettre à des héritiers nommés.
Si vous décidez de vendre votre propriété, est-ce que quelqu’un peut l’acheter?
Oui, vous pouvez vendre à un Mexicain ou à un non-Mexicain. Veuillez noter qu’un non-mexicain serait également tenu de créer une fiducie immobilière ou de reprendre votre fiducie immobilière existante. C’est ce qu’on appelle une cession de droits et, selon le temps restant sur la fiducie existante, il peut être conseillé à l’acheteur de reprendre la fiducie plutôt que de payer des frais pour créer une nouvelle fiducie. Afin de créer une nouvelle fiducie, il y aura des frais supplémentaires et le coût d’extinction de la fiducie actuelle. Chaque fois qu’une personne accepte d’effectuer une cession de droits de fiducie immobilière, elle s’engage à respecter toutes les conditions et obligations établies dans la fiducie immobilière déjà créée.
Nous pouvons vous aider à naviguer dans ce processus, en veillant à ce qu’il soit transparent et simple pour l’acheteur, du début à la fin.
N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’autres informations à ce sujet.
Bonne journée,
Laure
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