Que vous soyez un ressortissant mexicain, un résident mexicain ou un étranger, si vous vendez votre propriété au Mexique, vous pourriez être tenu de payer un impôt sur la plus-value. Il existe des moyens de réduire ou de demander une exonération des plus-values. Avant de conclure la vente de votre propriété, vous devriez demander l’avis d’un comptable au Mexique. L’évaluation de l’impôt sur les gains en capital au Mexique peut être compliquée et changer au fil des ans.
Déductions vs aucune déduction
Le taux d’imposition des gains en capital varie considérablement et doit être examiné par un comptable pour s’assurer que vous recevez la plus grande déduction possible. Par exemple, sans aucune déduction, la taxe peut être évaluée à 25 % du prix de vente brut de la propriété. Ou, cela pourrait aller de 1,92% à 35% du bénéfice.
Pesos, pas dollars!
Toutes les transactions immobilières sont enregistrées en pesos mexicains, que vous ayez négocié le prix d’achat et payé votre propriété en USD ou en CAD. Vous devez tenir compte des taux de change officiels lors du calcul d’un gain. Disons que vous avez acheté votre propriété le 1er janvier 2010 pour 100 000 USD et que vous l’avez vendue le 1er janvier 2023 pour 100 000 USD. En USD, il semble qu’il n’y ait pas de gain. Cependant, vous devez utiliser le taux de change fourni quotidiennement par le Diario Oficial de la Federación pour convertir les prix d’achat et de vente en MXN.
Taux de change 01/01/2010 : 13,0437 $ x 100 000 $ US = 1 304 370 $ MXN
Taux de change 01/01/2023 : 19,3615 $ x 100 000 $ US = 1 936 150 $ MXN
Gain en capital = 631 780 $ MXN ou 32 630,73 $ US
Résident mexicain vs non-résident
Il y a des avantages importants à avoir une résidence permanente ou temporaire au Mexique lorsqu’il s’agit de réduire ou d’être exonéré de l’impôt sur les gains en capital. Un non-résident sans RFC (numéro d’identification fiscale mexicain) ou CURP sera redevable d’un impôt sur les gains en capital de 35 %. En tant que propriétaire, vous devriez envisager d’obtenir la résidence mexicaine afin de réduire ou même d’éliminer votre impôt à payer si vous décidez de vendre votre propriété.
En tant qu’étranger résidant au Mexique, vous bénéficiez de la même considération et des mêmes avantages qu’un ressortissant mexicain, ce qui signifie que vous pouvez être éligible à une exonération complète des gains en capital. Si vous êtes en mesure de prouver que vous vendez votre résidence principale et que vous y résidez depuis au moins trois ans, vous pouvez bénéficier de l’exonération des gains en capital. De plus, vous devez avoir un RFC et CURP.
En tant que résident mexicain, si vous ne remplissez pas les critères ci-dessus pour une exonération complète des gains en capital, vous pouvez toujours réduire votre impôt à payer en appliquant des déductions sur les améliorations apportées à la propriété. Vous devrez fournir toutes les factures officielles (facturas) pour les améliorations immobilières et autres dépenses connexes telles que les frais de courtage, les frais juridiques et les taxes payées. Si vous ne disposez pas d’une facture officielle émise par le prestataire de services et enregistrée auprès du SAT, les améliorations et les frais ne seront pas éligibles à une déduction.
De plus, si vous êtes copropriétaire avec votre conjoint, vous et votre conjoint pouvez déclarer le bien comme résidence principale et tous deux pouvez demander la déduction pour une réduction supplémentaire des gains en capital.
Le rôle des notaires
Les notaires sont responsables et redevables du calcul et du recouvrement de la taxe sur les transactions résidentielles. Les notaires peuvent également interpréter et appliquer différemment les lois fiscales. Il est important de comprendre comment le notaire considère , par exemple, l’éligibilité des déductions ou le statut de résidence du vendeur.
Les impôts des ventes de propriétés commerciales ne sont pas gérées par des notaires et les propriétaires d’entreprise doivent consulter un comptable pour évaluer les déductions et les obligations fiscales.
Comment un fiscaliste mexicain peut vous aider
Naviguer dans les subtilités de l’impôt sur les gains en capital au Mexique est mieux géré par un professionnel. Des experts fiscaux peuvent examiner toutes les exigences en matière de déductions et d’exonérations pour s’assurer que vous êtes admissible et vous fournir des conseils d’experts sur les mesures à prendre si vous n’êtes pas admissible à une exonération ou à une réduction.
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