Bonjour, alors nous voici début janvier et la nouvelle année nous accueille avec les fameuses taxes de propriété à payer. Mais comment sont elles calculées ? Pourquoi mon voisin paye moins cher que moi pour le même appartement ? Je me suis posé la question et voici ce que j’ai trouvé.
Tout d’abord les taxes de propriété dépendent de la municipalité où se trouve votre propriété donc je prends exemple pour la municipalité de Solidaridad, Quintana Roo (Playa del Carmen et Puerto Aventuras en font partie).
Il y a une loi qui s’appelle "LEY DE HACIENDA DEL MUNICIPIO DE SOLIDARIDAD, DEL ESTADO DE QUINTANA ROO” où s’établit le taux d’imposition de votre bien immobilier. La dernière réforme à ce jour date du 27 décembre 2019 et se trouve ici.
La base d’imposition
Il est défini dans l’article 12 que la base d’imposition dans les propriétés urbaines et rustiques sera choisie entre la valeur cadastrale, la valeur bancaire, celle déclarée par le contribuable ou les revenus que la propriété produit ou est capable de produire, en tenant compte de la valeur la plus élevée. C’est à dire que si votre valeur cadastrale est de 1 million de pesos et que la valeur déclarée est de 2 millions de pesos, la base d’imposition sera malheureusement sur les 2 millions de pesos.
Alors si vous avez acheté récemment votre propriété et que votre voisin l’a acheté il y a 10 ans, sûrement sa valeur cadastrale ou déclarée est beaucoup plus basse que la valeur déclarée actuelle, et alors il paye beaucoup moins d’impôt !
Le taux d’imposition
L’article 14 défini le taux d’imposition.
TYPE DE BIEN IMMOBILIER | TAUX D”IMPOSITION |
Propriété urbaine avec construction | 0,0019 |
Propriété urbaine sans construction | 0,0045 |
Propriété urbaine sans construction à Puerto Aventuras | 0,0050 |
EXEMPLES:
Pour un terrain de 1 million de pesos, sans construction, l'impôt à payer est 4,500 pesos par an.
Pour un appartement de 1 million de pesos, l'impôt à payer est 1,900 pesos par an.
Pour une maison de 10 millions de pesos, l'impôt est 19,000 pesos par an.
Remises
Attention, vous pouvez profiter d’une remise de 25% si vous payer dans les 15 premiers jours de l’année.
Exemple concret
Vous avez un appartement de 200,000 dollars sur Playa del Carmen. Vos taxes de propriété seront calculées avec le taux de 0.0019. Ce qui donne 380 dollars d’impôts. Et si vous payez avant le 15 janvier, vous bénéficiez de la remise de 25% donc vos impôts seront de 285 dollars.
Nous pouvons faire le même calcul pour différentes valeurs de propriétés:
Propriété de 100,000 dollars….. impôts de 142.50 dollars si payés les premiers jours de janvier
………………200,000 dollars….. impôts de 285 dollars
………………300,000 dollars….. impôts de 427.50 dollars
………………400,000 dollars….. impôts de 570 dollars
Etc….
Conclusion
J’espère que maintenant vous savez calculer vos taxes de propriété. Et j’espère que cet article vous a aussi aidé à comprendre pourquoi vos taxes de propriété sont plus importantes que prévues si vous venez d’acheter; l’ancien propriétaire payait moins car la valeur cadastrale et/ou déclarée étaient bien évidemment inférieures au nouveau prix de vente. Et malheureusement on ne peut pas revenir en arrière un coup que la valeur déclarée a été actualisée au cadastre de la municipalité.
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Lisez aussi mon prochain article "Où et comment se payent les taxes de propriété à Playa del Carmen ?"
N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’autres informations à ce sujet.
email: playadelcarmenproperties@hotmail.com
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